Conditions générales d’utilisation du service
TT HEALTHY
Date : les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables à partir de la date de
lancement du service TT HEALTHY
Article 1. Présentation générale du service «TT
HEALTHY»
Le service « TT HEALTHY » est une application mobile disponible sur Play Store et App Store
et qui permet aux clients de gérer leur santé et de bénéficier d’une meilleure hygiène de vie
depuis leurs mobiles. Le service « TT HEALTHY » est ouvert à toute personne physique. Les
mineurs peuvent accéder au service TT HEALTHY sous la responsabilité de leurs représentants
légaux et doivent obtenir leur autorisation pour y effectuer des commandes. La société éditrice
du service TT HEALTHY se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles et de
demander l’autorisation écrite d’un représentant légal du mineur. A défaut de justifier d’une
telle autorisation, les commandes du mineur ne pourront pas être honorées.
Pour accéder au service TT HEALTHY, il est nécessaire de disposer :
D’un accès internet,
D’un abonnement à Tunisie Télécom,
D’un compte sur le Service TT HEALTHY,
L’accès au service « TT HEALTHY » est payant. Les frais liés à la connexion au service « TT
HEALTHY » sont facturés par l’opérateur téléphonique restent à la charge exclusive des
Utilisateurs.
Article 2. Objet des conditions générales d’utilisation du
Service TT HEALTHY
Le présent document a pour objet de déterminer les conditions générales de vente et d’utilisation
du Service TT HEALTHY. Il définit les droits et obligations de Tunisie Telecom et des
Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Service TT HEALTHY.
Les CGU sont proposées en langue française exclusivement.
Les CGU sont portées à la connaissance des Utilisateurs à tout moment au niveau des
applications mobiles en cliquant sur l’onglet « CGU » disponible dans l’Application.
Article 3. Acceptation et modification des conditions
générales d’utilisation du Service TT HEALTHY
Le présent document a pour objet de déterminer les conditions générales de vente et d’utilisation
du Service TT HEALTHY. Il définit les droits et obligations de Tunisie Telecom et des
Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Service TT HEALTHY.
Les CGU sont proposées en langue française exclusivement.
Les CGU sont portées à la connaissance des Utilisateurs à tout moment au niveau des
applications mobiles en cliquant sur l’onglet « CGU » disponible dans l’Application.
Article 4. Inscription et Accès au Service TT HEALTHY
Inscription au Service TT HEALTHY et création d’un Compte Utilisateur
L’accès et l’utilisation du Service TT HEALTHY suppose que l’Utilisateur ait préalablement
lu et accepté les présentes Conditions d’utilisation sans réserve.
Lorsque l’utilisateur souscrit un abonnement, TT HEALTHY crée un compte utilisateur
automatiquement en utilisant son numéro de téléphone. L’Utilisateur, au cours du processus
d’inscription et de création de son Compte Utilisateur, recevra un SMS afin d’activer son
Compte Utilisateur et il reconnaît autoriser l’utilisation de ces données par Tunisie Telecom
pour les besoins de la création et de l’administration du Compte Utilisateur.
En tout état de cause et quel que soit le moyen par lequel l’Utilisateur s’inscrit au Service TT
HEALTHY, l’Utilisateur garantit que les informations qu’il fournit, directement ou non, sont
exactes, à jour et complètes. L’Utilisateur s’engage également à mettre à jour les informations
communiquées sur son Compte Utilisateur, dès que l’une d’entre elles est modifiée et ce, afin
de maintenir l’exactitude des informations.
Dans tous les cas d’inscription, le compte utilisateur est strictement personnel et ne pourra pas
etre utilisé par un tiers directement ou indirectement.
L’Utilisateur reconnaît que Tunisie Telecom se réserve le droit de suspendre ou de lui retirer la
possibilité d’accéder au service, dès lors que l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes
modalités d’inscription et particulièrement s’il fournit des données fausses ou fantaisistes,
inexactes, incomplètes ou non mises à jour et si le compte est utilisé par un tiers.
En aucun cas, la responsabilité de Tunisie Telecom ne pourra être engagée en cas d’erreur,
d’omission ou d’imprécision dans les informations communiquées par l’Utilisateur sous sa
responsabilité.
L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur lui permettant d’accéder au Compte Utilisateur
et à ses données sont strictement confidentiels et personnels.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de son Compte
Utilisateur. Il s’engage à informer immédiatement Tunisie Telecom de toute utilisation qu’il
n’aurait pas autorisée et de toute atteinte à la confidentialité ou sécurité de ses données
d’identification, en ligne à l’adresse suivante :
https://www.tunisietelecom.tn/Fr/Particulier/Assistance.
Accès au service TT HEALTHY
Pour accéder au Service TT HEALTHY depuis son Terminal, l’Utilisateur doit télécharger et
installer l’Application TT HEALTHY sur son Terminal.
L’Application est gratuite ; il est toutefois précisé que les frais de communication et de
téléchargement facturés par l’opérateur téléphonique de l’Utilisateur restent à la charge de
l’Utilisateur.
Pour télécharger et installer l’application sur son terminal, l’Utilisateur est invité à se rendre
sur:
l’App Store d’Apple si son Terminal est un iPhone ou un iPad,
Google Play si son Terminal est une tablette ou un smartphone sous Android
Le Service TT HEALTHY est accessible sans interruption, sous réserve des aléas liés à la
disponibilité du réseau Internet. L’Utilisateur est en outre informé que le Service TT
HEALTHY pourra être temporairement indisponible pour maintenance ou réparation.
Tunisie Telecom se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni
indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de
toute nature pouvant survenir de ce fait. Les Crédits d'achats qui n’auraient pu être utilisés de
ce fait seront alors remboursés à leur titulaire.
Article 5. Responsabilité
Tunisie Telecom met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs du Service TT HEALTHY des
outils disponibles.
Tunisie Telecom ne pourra en aucun cas être tenu responsable des vitesses d'accès au Service
TT HEALTHY, d'accès aux données du Service TT HEALTHY, de téléchargement voire de
suspension ou d'impossibilité temporaire d'accès notamment.
L’Utilisateur est seul responsable de ses équipements techniques, et de leur compatibilité avec
le Service TT HEALTHY. Il doit prévenir les éventuelles intrusions ou virus par les moyens
habituels (Firewall, anti-virus, ...) qui ne sont pas de la responsabilité de Tunisie Telecom.
La responsabilité de Tunisie Telecom ne saurait être engagée dans le cas où le contenu de
l’application TT HEALTHY, ainsi que d'éventuels liens hypertextes pointant sur d'autres sites,
contreviendraient aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou
règlementaires en vigueur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Service TT HEALTHY constituent la
preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Service TT HEALTHY et son Utilisateur.
L’historique des transactions est consultable sur l’espace personnel du Compte iTunes de
l’Utilisateur, ou bien sur l’espace personnel du Compte Google Wallet de l’Utilisateur ou
encore sur l’espace personnel du compte HiPay de l’Utilisateur, dans le cas échéant.
Article 6. Modification et cessation du Service TT
HEALTHY
Tunisie Telecom se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du Service TT
HEALTHY et / ou des offres. Toute modification concernant les modalités de fourniture du
Service et / ou les Offres, en particulier les tarifs, sera portée à la connaissance des Utilisateurs
par email à l’adresse email renseigné par l’Utilisateur avec un préavis de 60 jours.
La cessation éventuelle du Service TT HEALTHY sera annoncée aux Utilisateurs avec un
préavis de trente jours (30 jours).
Toute modification et / ou cessation du Service TT HEALTHY ou des offres dans les conditions
susvisées ne saurait engager la responsabilité de Tunisie Telecom à quelque titre que ce soit.
Article 7. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit Tunisien.